CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
Objet
L’objet des conditions générales d’utilisation (CGU) est de définir les termes et condition qui régissent les relations entre les utilisateurs et l’éditeur Holiable.
Ces conditions constituent un accord de type contractuel, sans limite dans le temps.
En s’inscrivant sur le site Holiable, l’utilisateur reconnait avoir lu et accepté les CGU.
Définition des termes
Les termes avec une majuscule ont la signification qui leur est donnée ci-après :
Commentaires : Les utilisateurs, peuvent commenter les articles de la rubrique actualité du site.
Établissement Touristique : Toute organisation ou entreprise d’Hébergement, Etablissement de Restauration, Société d’activités touristiques ou de loisirs.
Internaute : l’internaute qui consulte le site
Listing : Fiche descriptive d’un établissement, reprenant ses coordonnées, une description de ses caractéristiques éco-responsable et sa localisation.
Site : désigne le site accessible à l’URL www.holiable.com.
Review / Avis : Les fiches descriptives des établissements, ou listings, peuvent faire l’objet d’avis, par les utilisateurs.
Utilisateur : L’internaute qui a créé un compte sur le Site lui permettant de donner des avis.
Définition des services :
Holiable est une plateforme dédiée au tourisme durable et au voyage responsable.
Holiable référence des Établissements touristiques à travers le monde ayant des caractéristiques éco-responsables et des pratiques de développement durable.
Le Service permet aux Internautes de rechercher des hébergements, des établissements de restauration, des activités de loisirs en lien avec le tourisme durable. Différents critères de choix permettent à l’Internaute d’affiner sa recherche.
Le site, permet aux Établissements touristiques de gagner en visibilité auprès des Internautes en créant un Listing, régie par les conditions générales de d’utilisation pour les professionnels.
APPLICABILITE DES CGU
Inscription des utilisateurs
Tout Internaute peut consulter le contenu du site gratuitement. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation doivent être respectées par tout Internaute accédant au Site. Une fois l’Internaute connecté au Site, il est considéré comme ayant lu et accepté les CGU.
Pour toute interaction sur le Site, l’Utilisateur doit créer un compte. L’ouverture d’un compte est soumise à l’acceptation des CGU.
L’Internaute qui crée un compte garantit être âgé de 15 ans minimum et être en capacité de contracter.
L’inscription de l’Internaute est nécessaire pour :
- Donner un avis / une review, sur un lieu déjà référencé sur la plateforme
- Suggérer un établissement à référencer
L’inscription est réalisée par la communication d’un nom d’utilisateur et une adresse mail,
Les données personnelles que l’utilisateur consent à communiquer via son inscription ne seront utilisées qu’aux fins suivantes :
- Identification sur le site ;
- Rappel des identifiants en cas de perte ou d’oubli ;
- Envoi d’informations qu’Holiable pense pouvoir intéresser l’Utilisateur (concours…).
L’Internaute est informé que les CGU peuvent évoluer. Il est recommandé à l’Internaute de se référer régulièrement aux CGU et de se tenir informé des éventuelles modifications. Toute violation des présentes pourra entraîner la fermeture du compte. En cas de désaccord avec les nouvelles CGU, l’Internaute s’engage à ne plus utiliser le Site et à demander la fermeture de son compte le cas échéant.
ACCES AU COMPTE
L’Utilisateur insère un identifiant (adresse mail) et un mot de passe qui lui permettront par la suite de se connecter au Site. Les mots de passe sont strictement personnels et confidentiels. Les Utilisateurs s’engagent à les garder secrets et à ne les divulguer ni les transmettre sous quelque forme que ce soit. L’accès au Site ne peut être ni cédé, ni vendu, ni distribué de quelque manière que ce soit.
En cas de perte ou de vol de l’identifiant ou mot de passe, l’Utilisateur doit en avertir Holiable sans délai par email.
DESINSCRIPTION
L’utilisateur peut se désinscrire du Site à tout moment, soit directement sur la page de “Mon Compte” en sélectionnant l’option Supprimer mon compte, soit en transmettant sa demande via le formulaire de contact
Une confirmation par mail de sa désinscription sera envoyée à l’issue de la désinscription qui prend effet à la date de cette confirmation par HOLIABLE.
COOKIES ET DONNÉES PERSONNELLES
Voir notre politique de confidentilité
SUGGÉRER UN ÉTABLISSEMENT
Les Utilisateurs peuvent suggérer à Holiable de référencer un établissement qu’ils considèrent comme éco-responsable et qu’ils souhaitent faire connaitre aux autres Internautes.
Les Utilisateurs particuliers, ont accès à ce service gratuitement.
La suggestion est réalisée en remplissant un formulaire dont certains champs sont obligatoires identifiés grâce à une astérisque (*). Ils doivent par exemple donner une description, le nom de l’établissement ou encore ses caractéristiques éco-responsables.
Lors de la soumission du formulaire, l’Utilisateur se verra proposé d’accompagner sa suggestion de photos.
En téléversant des photos dans son formulaire, l’Utilisateur accepte et concède gracieusement à Holiable le droit de les utiliser, reproduire, modifier, adapter, traduire, afficher publiquement sur le Site ou à les utiliser dans ses outils de communication, notamment sur les réseaux sociaux, pour le monde entier et pendant toute la durée de protection.
Les données personnelles recueillies lors de la soumission de l’Utilisateur sont limitées au strict nécessaire : Nom, Prénom, Adresse email.
L’email, permet à Holiable, d’envoyer une confirmation à l’Utilisateur dans le cas où l’établissement suggéré est retenu.
Une fois envoyé, le formulaire sera passé en revue par les administrateurs du Site Holiable. Les administrateurs s’octroient le droit de modifier ou d’ajouter des éléments. Holiable se réserve le droit de ne pas référencer, ni publier de fiche concernant l’Etablissement s’il ne correspond pas aux critères de référencement ou à l’objet du Site.
Tout Utilisateur suggérant un établissement s’engage:
- à fournir des informations exactes concernant l’établissement qu’il propose
- à ne pas créer de faux compte “utilisateur” réservé aux particuliers s’il représente un Etablissement touristique
- à s’assurer et garantit à Holiable qu’il détient les droits sur les photos qu’il transmet sur le Site.
REFERENCEMENT DES ETABLISSEMENTS
Lorsqu’ils font une recherche sur le Site les Internautes accèdent à une liste comprenant un ou plusieurs Etablissements le cas échéant.
Cette liste classe les Etablissements selon les critères de recherche indiqués par l’Internaute.
Il est précisé à l’Internaute que les professionnels peuvent soumettre leur établissement pour être référencés sur le site. Les Etablissements qui apparaissent en haut de la liste et possédant un badge “Featured” sont des Etablissements ayant une option premium.
Pour pouvoir être référencés sur le Site, les Etablissements doivent remplir un formulaire. Holiable vérifie ainsi que l’Etablissement répond effectivement aux valeurs et aux pratiques prônées par le Site. Toutefois, si l’expérience de l’Internaute venait contredire le descriptif de l’Etablissement, l’Internaute en informe le Site afin que l’Etablissement soit déréférencé le cas échéant.
Le déréférencement d’un Etablissement en fait la demande, s’il cesse son activité ou si l’évolution des valeurs, pratiques ou politiques de l’Etablissement ne permettent plus son référencement sur le Site.
AVIS ET COMMENTAIRES
La soumission d’un commentaire nécessite, de communiquer son nom, et son email. L’email de l’Utilisateur ne sera jamais publié sur le Site.
La soumission d’un avis sur un établissement nécessite d’être inscrit sur la plateforme.
Les avis reflètent l’opinion subjective des Utilisateurs sur l’expérience qu’ils ont vécue, et Holiable ne pourrait en aucun cas être tenue responsable des propos tenus par ses Utilisateurs.
Tout commentaire ou avis, sera modéré par les administrateurs avant sa publication. Dans le cas où l’avis contiendrait un élément interdit par l’article suivant, il pourra ne pas être publié ou amendé afin que l’élément interdit n’apparaisse pas.
L’avis sera publié dans les 24h (ouvrables) après soumission. Une fois publié, un avis ne peut plus être modifié.
Les Utilisateurs ne peuvent en aucun cas poursuivre Holiable si leur avis a fait l’objet d’une modération ou n’a pas été publié. Dans ce dernier cas, Holiable informera l’Utilisateur par mail des raisons justifiant le rejet de son avis.
L’Utilisateur n’obtient aucune contrepartie en échange d’un avis. S’il souhaite que son avis soit supprimé, l’Utilisateur peut en faire la demande par mail à Holiable. A la fermeture du compte de l’Utilisateur, l’ensemble des avis qu’il a postés sont supprimés. Par ailleurs, les avis concernant un Etablissement déréférencé sont supprimés.
Les avis sont classés par date chronologique de publication, du plus ancien au plus récent. Les avis rédigés en français ne sont visibles que sur les pages FR et les avis rédigés en anglais que sur les pages EN.
OBLIGATIONS DES UTILISATEURS
Tout Utilisateur soumettant un avis sur un établissement ou un commentaire sur un article s’engage à ne pas diffuser par le biais du site, le type de contenu suivant :
- Contenu (texte, donnée, graphisme, image) faux, illégal, diffamatoire, injurieux, obscène, pornographique, indécent, menaçant, dégradant, irrespectueux des droits de la vie privée, abusifs, frauduleux ou répréhensibles ;
- Contenu contrevenant aux droits des tiers, notamment tout droit de propriété intellectuelle, droit à l’image, ou à l’intimité de la vie privée ;
- Contenu dépréciant ou dénigrant les activités ou la notoriété d’un individu ou d’une société ;
- Contenus susceptibles de violer l’ordre public ou de contrevenir aux dispositions légales relatives à la diffamation, la protection des mineurs et des minorités ;
- Contenu à caractère religieux, politique ou racial ;
- Contenu faisant la promotion ou encourageant des activités illégales, des infractions criminelles ou fournissant des informations sur la manière de les exécuter ;
- Contenu publicitaire ;
- Contenu faux concernant un Etablissement. Il pourra être demandé à l’Utilisateur de prouver que son avis est fondé (photo, transmission du ticket ou de la facture de l’Etablissement,…).
Tout commentaire ou avis, sera modéré par les administrateurs avant sa publication. Holiable se réserve le droit, de ne pas publier d’avis ou de commentaires répondant aux critères ci-dessus.
Les Utilisateurs s’engagent à utiliser le Site de manière loyale, conformément à sa finalité professionnelle et aux dispositions légales, règlementaires, aux présentes Conditions et aux usages en vigueur.
Tout Utilisateur s’engage donc à ne jamais :
- Transmettre, publier, distribuer, enregistrer ou détruire tout matériel, en particulier les contenus de Holiable en violation des lois ou réglementations en vigueur concernant la collecte, le traitement ou le transfert d’informations personnelles ;
- Créer des profils fictifs ;
- Obtenir d’autres Utilisateurs des mots de passe ou des données personnelles d’identification et/ou tenter d’imiter ou usurper l’identité d’une personne ;
- De mettre en danger ou de tenter de mettre en danger la sécurité du site et de ses Utilisateurs via la tentative de scan, contrôle ou test de vulnérabilité d’un système/réseau, ou via la transmission/activation de virus informatiques.
Les violations de la sécurité du système ou du réseau peuvent conduire à des poursuites civiles et pénales.
Le Site mis à la disposition de l’Utilisateur est la propriété pleine, entière et exclusive d’Holiable.
Holiable, ses fournisseurs, ou leurs ayants droit sont titulaires de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site.
Seule l’équipe d’Holiable est habilitée à travailler sur le Site pour assurer sa maintenance et sa mise à jour.
Le Site est une œuvre de l’esprit que l’Internaute s’interdit notamment :
- De copier ou de reproduire, de représenter, modifier, transmettre, publier, adapter en tout ou partie par n’importe quel moyen et sous n’importe quelle forme ;
- D’utiliser autrement que selon les stipulations strictement interprétées des présentes CGU ;
- De traduire ou de transcrire dans tout autre langage ou langue, ou de l’adapter ou de lui adjoindre tout objet non conforme à sa spécification ;
- De décompiler le Site ou de procéder à du reverse engineering.
Le Site reste la propriété d’Holiable et est protégés au titre du droit d’auteur.
L’Utilisateur reste propriétaire de son Contenu mais ne peut en aucun cas récupérer ou utiliser les Contenus des autres Utilisateurs sans leur autorisation.
Toute violation du présent article et des CGU de manière générale peut entraîner la fermeture du compte de l’Utilisateur sans préavis ni versement d’indemnités.
Il est demandé à tout Internaute découvrant un contenu illicite tel que défini ci-dessus d’en informer sans délai Holiable via le formulaire de contact https://www.holiable.com/contact/. Holiable retirera le contenu au plus tôt.
RESPONSABILITE DE L’EDITEUR
INDISPONIBILITE
HOLIABLE ne saurait être tenue responsable de toute interruption du site ayant une cause technique, (matériel ou équipements), administrative ou judiciaire.
Elle est également dégagée de toute responsabilité en cas de dommage direct causé par un cas de force majeure, l’Internaute ou l’Utilisateur lui-même ou par un tiers, ainsi qu’en cas de dommage indirect.
HOLIABLE pourra à tout moment cesser définitivement l’activité du Site, sans que cela n’ouvre droit à une quelconque indemnité pour les Internautes.
RESPONSABILITE RELATIVE AU SERVICE
Holiable étant un site de référencement il ne permet pas de réserver ou d’effectuer des transactions entre un Internaute et un Etablissement touristique mais renvoie vers des liens tiers si toutefois l’Internaute souhaitait se mettre en relation avec l’Etablissement.
Par conséquent HOLIABLE ne peut être désigné responsable en cas d’engagement ou de contrat entre les Internautes et les Etablissements touristiques référencés, ni de ses conséquences éventuelles.
Toutes les informations relatives aux expériences éco-responsables référencées sur le Site Holiable sont fournies à titre indicatif, et HOLIABLE ne saurait être tenue responsables des erreurs ou omissions.
HOLIABLE ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout dommage ou conséquence, de quelque nature qu’ils soient, résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce Site. HOLIABLE ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée si les liens présents sur les Listings mènent vers du contenu considéré comme inapproprié. Il revient à l’Internaute de les signaler afin qu’HOLIABLE les supprime.
Holiable ne se porte garant d’aucun contenu, aucune opinion, avis ou recommandation exprimé par ses Utilisateurs.
Holiable ne garantit pas que l’Internaute trouvera ce qu’il recherche, ni que les indications correspondront aux goûts ou avis de l’Internaute. Il revient à l’Internaute d’informer Holiable en cas de déception ou si la description de l’Etablissement ne correspond pas à l’expérience vécue par l’Internaute. La responsabilité d’Holiable ne pourra pas être engagée, les avis et descriptions correspondant à un instant T mais ne pouvant prendre en compte au jour le jour les évolutions des Etablissements. En revanche, Holiable prendra en considération tous les retours des Internautes afin de faire évoluer les référencements et les descriptifs des Etablissements.
La responsabilité d’Holiable ne peut être engagée pour tout dommage indirect, ni pour tout dommage direct trouvant sa cause dans le fait de l’Internaute, d’un tiers ou dans un fait de force majeure.
GENERALITES
Holiable demeure entièrement libre de modifier les présentes conditions d’utilisation à n’importe quel moment. En utilisant le Service, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions Générales d’Utilisation en vigueur le jour de l’accès au site web. Le fait de continuer à utiliser le service après que d’éventuelles modifications aient été faites aux conditions générales d’utilisation de Holiable vaut acceptation des termes et conditions modifiés.
La nullité d’une des clauses des présentes CGU en application notamment d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision d’une juridiction compétente passée en force de chose jugée n’entraînera pas la nullité des autres clauses qui garderont leur plein effet et portée.
Le fait qu’Holiable ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes et/ou d’un manquement par l’Internaute à l’une quelconque de ses obligations ne peut être interprété comme valant renonciation par Holiable à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites clauses.
Des liens hypertextes sont présents sur le Site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site www.holiable.com. Holiable n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu. Il revient à l’Utilisateur d’informer la Société si des liens étaient inappropriés afin que la Société puisse les retirer.
DROIT APPLICABLE
Le site Holiable et ses conditions d’utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.